Conditions Générales de Vente (CGV)
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre [Nom de l'entreprise] (ci-après « AirFlex », « le vendeur ») et toute personne effectuant un achat sur le site (ci-après « le client »).
1. Identité du vendeur
[Nom de l'entreprise] — [Adresse] — Numéro d'entreprise : [Numéro d'entreprise BCE (BE) ou SIREN/SIRET (FR)] — Numéro de TVA : [Numéro de TVA] — E-mail : [Email de contact].
2. Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels n'ont pas de valeur contractuelle. AirFlex se réserve le droit de modifier son offre à tout moment.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison précisés avant la validation de la commande. AirFlex se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Toute commande validée vaut acceptation des présentes CGV. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au client.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés lors du passage en caisse (carte bancaire, Bancontact, etc.). La commande est traitée après confirmation du paiement.
6. Livraison
Les modalités, délais et frais de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition. Les livraisons sont assurées en France et en Belgique.
7. Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter, dans les conditions précisées dans notre Politique de remboursement et de retours.
8. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés prévues par la loi applicable.
9. Responsabilité
AirFlex ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.
11. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement du vendeur. En cas de litige, le client peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER].